Rupture du contrat de travail

Un médiateur pour toute rupture du contrat de travail à Paris 6e


La rupture d’un contrat de travail est un moment délicat. Un CDI peut être rompu à tout moment, sur l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou alors par une rupture conventionnelle qui résulte d’un commun accord. La rupture donne lieu à une négociation. Si la rupture se fait dans un climat difficile, il est possible que cette négociation s’annonce dans des conditions difficiles.

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La médiation en entreprise : une approche amiable


La médiation en entreprise est une solution indépendante et neutre. Elle a pour avantage d’être impartiale. Maître Dominique Retourné vous accompagne en toute confidentialité. La parole de chacun est exprimée et respectée. 


Processus court, la médiation est un cadre sécurisé qui permet de gérer les crises, de clarifier les situations et d’aborder les sujets de désaccords. En réfléchissant aux options envisageables, la médiation apporte des solutions réalistes et applicables.

Main dessinant un personnage
Personne signant des documents à une table

Focus sur les différentes formes de rupture de contrat


Il existe différents modes de rupture du contrat de travail. Selon le type de contrat et selon la personne à son initiative, la rupture du contrat varie. Elle peut venir de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord.

Les modes de ruptures de CDI : par l’employeur

  • Licenciement pour motif personnel 
  • Licenciement pour faute 
  • Licenciement économique 
  • Mise à la retraite 
  • Force majeure

Les modes de ruptures de CDI : par le salarié

  • Démission 
  • Départ volontaire à la retraite 
  • Résiliation judiciaire
  • Prise d’acte

Les modes de ruptures anticipées de CDD : par l’employeur

  • Pour faute grave 
  • Pour force majeure 
  • Pour inaptitude

Les modes de ruptures anticipées en CDD : par le salarié

Pour une nouvelle embauche en CDI.

La rupture par accord commun

En commun accord, les parties conviennent d’une rupture conventionnelle de CDI. Dans le cadre d’un CDD, il s’agit d’un accord commun.

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