Vous êtes victime de discrimination au travail ? Un médiateur vous soutient à Paris 6e
La discrimination au travail constitue une part majeure des cas de conflits au travail. Les discriminations peuvent être de plusieurs natures. Le fait de discriminer une personne est illégal et pénalement répréhensible. La discrimination peut provoquer un état de souffrance au travail et mener au harcèlement.
Si vous êtes victime de discrimination dans votre lieu de travail, faites appel à Maître Dominique Retourné.
Pourquoi recourir à la médiation pour se défendre face à la discrimination ?
La médiation a pour but de résoudre les conflits en entreprise. Elle est efficace pour 70 % des litiges interindividuels. Elle répond à l’obligation légale de protection de la santé, du bien-être et de la sécurité des salariés.
La médiation a l’avantage d’offrir un espace de parole sûr, sécurisé, confidentiel, hors de l’entreprise. Elle permet de s’exprimer librement sans jugement ni parti pris.
Focus sur les situations de discriminations avérées
Quand peut-on parler de discrimination ?
Lorsque l’employeur utilise d’autres éléments que ceux liés au travail pour prendre ses décisions quant à un contrat de travail. Cela concerne aussi bien l’entretien d’embauche que le licenciement.
Tout auteur de discrimination est répréhensible. La discrimination est sanctionnable d’une amende ou d’une peine de prison.
L’article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 nous donne une liste de critères de discrimination. On y retrouve ce qui suit.
Discrimination liée à la religion
Tout traitement défavorable lié à une croyance, à l’appartenance ou à la non-appartenance à une religion constitue un acte discriminant.
Discrimination liée aux opinions
Tout traitement défavorable lié aux opinions philosophiques ou politiques constitue un acte discriminant.
Discrimination liée aux origines
Tout traitement défavorable lié au nom, aux caractéristiques génétiques, à la langue parlée, au lieu de résidence, à la race prétendue, à l’ethnie ou à la nationalité est un acte discriminant.
Discrimination liée au genre
Tout traitement défavorable lié à l’identité de genre ou au sexe constitue un acte discriminant.
Discrimination liée à la condition
Tout acte défavorable lié à l’état de santé, à une grossesse ou à un handicap est un acte discriminant.
Discrimination liée à la situation de famille
Tout traitement défavorable au retour à son poste, après un congé maternité (toutes durées).
Informations générales
Adresse : 120 Rue d'Assas, 75006 Paris, France
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